 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
BERGERES, Maurice-Christian |
Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
n° 18-19 |
Page(s) |
p. 808-812 |
Ref |
70799 |
|
La fusion aux valeurs comptables alimente une réalité paradoxale. Elle implique nécessairement, d'une part, une continuité des valeurs d'apport entre la société absorbée et la société absorbante et, d'autre part, un impossible ajustement des valeurs d'apport dans la société absorbante. Sommaire : I- La continuité des valeurs d'apport entre la société absorbée et la société absorbante A- La continuité du traitement des valeurs d'apport 1- Les éléments constitutifs de l'apport 2- Les obligations déclaratives B- Le décalage de valeur ou le "faux mali de fusion" II- Les possibles aménagements des valeurs d'apport A- L'actualisation des valeurs comptables 1- La prise en compte des biens apportés pour leur valeur comptable est-elle une donnée intangible ? 2- A l'évidence, de telles interrogations sont susceptibles de se poser dans le cadre d'une fusion B- La "régularisation" de certaines écritures comptables dictées par l'opération de fusion
|
||
|
FUSION D'ENTREPRISE | APPORT PARTIEL D'ACTIF | AMORTISSEMENT | LIQUIDATION | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | ACQUISITION | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | REGLEMENTATION COMPTABLE |
|
Avis n° 2004-01 du 25 mars 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 25/03/2004 |
|
Haut de page |