 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
ZAPF, Hervé | TALIMI, Patricia |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
781 |
Page(s) |
p.39-42 |
Ref |
70701 |
|
L'article revient sur les modifications induites par le loi n° 2003-775 portant réforme des retraites, et notamment sur le régime social des contributions patronales des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, et sur la déduction des cotisations de retraite et de prévoyance des revenus professionnels. 1- Le régime social des contributions patronales de retraite 1.1- Les contributions patronales aux régimes complémentaires de retraite obligatoires 1.2- Les contributions patronales aux régimes supplémentaires de retraite à cotisations définies et aux régimes de prévoyance complémentaire 1.3- Les contributions patronales aux régimes supplémentaires de retraite à prestations définies 2- Régime fiscal (salariés) 2.1- L'ancien régime 2.2- le nouveau régime
|
||
|
RETRAITE | COTISATION | EXONERATION | REVENU FISCAL DE REFERENCE | IMPOT SUR LE REVENU | BENEFICE AGRICOLE |
|
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 |
|
Haut de page |