|
Les principales dispositions de la loi, publiée le 31 juillet 2003, portent sur l'information au public, la maîtrise de l'urbanisation, la formation du personnel, l'indemnisation des victimes d'accidents technologiques, la remise en état d'une installation classée et la prévention des risques naturels. Le texte prévoit la prise en compte par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) des arrêtés réglementant le passage de véhicules transportant des matières dangereuses et la possibilité pour l'Etat ou les collectivités territoriales d'aider financièrement les entreprises afin de réduire les risques. La formation et l'information du personnel des installations à haut risque et des sous-traitants sont renforcées, tandis que l'indemnisation des victimes d'accidents est désormais attribuée dans un délai de trois mois. Par ailleurs, l'exploitant qui cesse son activité doit dépolluer le site et les terrains avoisinants. Concernant les inondations, le texte améliore la prévision et le traitement des crues ; "un schéma directeur de prévision des crues est arrêté pour chaque bassin par le préfet coordonnateur de bassin" et des repères de crues seront apposés sur les édifices publics.
|
|
RISQUE | PREVENTION | ENVIRONNEMENT | DOMMAGES
|
|
fermer
Télécharger (185 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
