|
|
|
/Revue :
| Revue de Droit Fiscal
|
N° de la revue |
n° 1-2 |
Page(s) |
p. 5-18 |
Ref |
70669 |
|
|
|
Cet article présente les modifications apportées par l'article 10 de la loi de finances 2004 concernant le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers.
Sommaire : - Résumé du nouveau régime 1- Cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble A- Personnes imposables B- Biens imposables C- Exonérations D- Fait générateur E- Calcul de la plus-value brute F- Détermination de la plus-value imposable G- Modalités d'imposition H- Obligations déclaratives et de paiement 2- Cession de biens meubles 3- Cession de titres de sociétés non transparentes à prépondérance immobilière 4- Contribuables non domiciliés en France 5- Procédure de redressement et pénalités applicables 6- Entrée en vigueur
|
|
LOI DE FINANCES | PLUS VALUE IMMOBILIERE | PLUS VALUE SUR BIENS | IMMEUBLE | NON RESIDENT | PRELEVEMENT | REGIME FISCAL
|
|
|
|
|