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Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
n° 1-2 |
Page(s) |
p. 5-18 |
Ref |
70669 |
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Cet article présente les modifications apportées par l'article 10 de la loi de finances 2004 concernant le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers. Sommaire : - Résumé du nouveau régime 1- Cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble A- Personnes imposables B- Biens imposables C- Exonérations D- Fait générateur E- Calcul de la plus-value brute F- Détermination de la plus-value imposable G- Modalités d'imposition H- Obligations déclaratives et de paiement 2- Cession de biens meubles 3- Cession de titres de sociétés non transparentes à prépondérance immobilière 4- Contribuables non domiciliés en France 5- Procédure de redressement et pénalités applicables 6- Entrée en vigueur
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LOI DE FINANCES | PLUS VALUE IMMOBILIERE | PLUS VALUE SUR BIENS | IMMEUBLE | NON RESIDENT | PRELEVEMENT | REGIME FISCAL |
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Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 |
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