Commentaire de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, dans ses dispositions relatives au SARL

Article | Article de revue
| 16/04/2004
 
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Auteur
LECUYER, Hervé
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
77
Page(s)
p. 4-15
Ref
70668
Résumé
Ce article traite des principaux changements apportés par l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 "portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises" en matière de droit applicable à la SARL.

Sommaire :
I- La portée immédiate de la réforme
A- Les personnes
1- Les associés
2- Les gérants
B- Le financement
II- Les effets médiats de la réforme


Mots clés
SARL | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | ASSOCIE | GERANT | FINANCEMENT | PART SOCIALE | TRANSMISSION | CESSION
Voir aussi
Aspects sociétaires de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/06/2004

Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 27/03/2004

 
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