Loi de finances pour 2004 : commentaires

Article | Article de revue
FISCAL | 8/1/2004
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
n° 1-2
Page(s)
 p. 19-157
Ref
 70666
Résumé
Cet article analyse et commente les mesures fiscales de la loi de finance pour 2004 : la fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la rémunération des dirigeants de sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes diverses sur le chiffre d'affaires, l'enregistrement, l'impôt sur la fortune, la fiscalité immobilière, la fiscalité internationale et les procédures fiscales.
Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | TVA | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | FISCALITE PERSONNELLE | REMUNERATION | ENREGISTREMENT | FISCALITE INTERNATIONALE | PROCEDURE FISCALE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003
 
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