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Revue : | Bulletin CNCC |
N° de la revue |
132 |
Page(s) |
p. 521-535 |
Ref |
70564 |
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La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a publié un avis technique relatif à l'article L. 225-235 1er et 2e alinéa sur la justification des appréciations de l'auditeur sur les comptes annuels dans le rapport présenté à l'assemblée des actionnaires. Cet avis, présenté lors des assises de la CNCC, le 6 février 2004, fournit aux commissaires aux comptes les informations nécessaires à l'accomplissement de cette obligation légale, en attendant une actualisation des normes de la profession en matière de rapport. La justification des appréciations du commissaire aux comptes est déterminée sur la base d'un jugement professionnel et porte sur trois grands domaines : les principes comptables, les estimations significatives et leur présentation d'ensemble. Les appréciations qui nécessitent une justification touchent des éléments dont les effets sont significatifs pour les comptes. Cette nouvelle obligation conduit le commissaire aux comptes à veiller plus particulièrement à l'information fournie en annexe sur les sujets faisant l'objet d'une justification de ses appréciations.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | CONTROLE INTERNE | RAPPORT | ANNEXE | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | COMPTES ANNUELS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | NEP-705 |
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Mode opératoire de l’IFEC (L.S.F : ART 225-235 1er et 2e alinéa) « Justifiant de leurs appréciations » Pub. Officielle | Communiqué IFEC | 21/04/2004 La CNCC adopte deux avis techniques commentant la loi de sécurité financière Article | Article de presse et web La Tribune | 04/02/2004 Les commissaires aux comptes doivent justifier de leurs appréciations Article | Article de revue La Profession Comptable | 01/01/2004 |
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