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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
14 |
Page(s) |
p. 7-8 |
Ref |
70533 |
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Les articles 11 à 18 de l'ordonnance n° 2004-274 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises assouplissent les règles qui régissent la SARL tout en conservant son caractère "intuitu personae". Les mesures d'assouplissement concernent : - l'augmentation du nombre maximal d'associés (de 50 à 100) - la possibilité pour les SARL d'émettre des obligations - l'allègement des conditions de cession de parts sociales - le fonctionnement de la gérance
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SARL | OBLIGATION | ASSOCIE | CESSION | PART SOCIALE |
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Aspects sociétaires de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Article | Article de revue Bulletin Joly Sociétés | 00/06/2004 Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 27/03/2004 |
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