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L'administration des douanes vient de publier une instruction commentant l'article 10 de la loi de finances pour 2004 qui a modifié le seuil d'imposition applicable à la taxe forfaitaire prévue à l'article 150 V quater du CGI pour les exportations de bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité. Aux termes des articles 150 V bis à 150 V, sexies, issus de l'article 10 de la loi du 16 juillet 1976, les ventes et opérations assimilées de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité sont soumis à un régime spécial de taxation. Cette taxe forfaitaire est exigible à l'occasion des opérations de ventes ou assimilées, réalisées par certaines personnes et portant sur des objets et métaux précieux limitativement énumérés. Ainsi, le seuil est relevé de 3 050 euros à 5 000 euros pour les exportations réalisées à compter du 1er janvier 2004. Corrélativement, la décote, qui était applicable lorsque le montant du bien était compris entre 3 050 et 4 600 euros, est supprimée. Enfin, il est rappelé qu'il n'existe pas de seuil d'imposition pour les exportations de métaux précieux.
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EXPORTATION | BIJOUTERIE | ART | IMPOT
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