Experts-comptables : nouvelles conditions d'exercice de la profession

Article | Article de revue
| 15/4/2004
 
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Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
n° 15-16
Page(s)
p. 590
Ref
69983
Résumé
Certains articles de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises modifient les conditions d'établissement et d'exercice de la profession d'expert-comptable.


Mots clés
PROFESSION COMPTABLE | CREATION D'ENTREPRISE | CENTRE GESTION AGREE | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945
Voir aussi
Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 27/03/2004

 
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