Simplification du droit et des formalités des entreprises

Article | Article de revue
| 01/04/2004
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Recueil Dalloz
N° de la revue
13
Page(s)
p. 935-936
Ref
69927
Résumé
Cet article les différents domaines (autre que SARL) concernés par l'ordonnance du 25 mars 2004.

Sommaire :
1- Coopératives de commerçants détaillants
2- Coopératives d'artisans
3- Location-gérance
4- Procédure accélérée devant le conseil de la concurrence
5- Déclaration des concentrations
6- Vente en liquidation
7- Manifestations commerciales
8- Marché d'intérêt national


Mots clés

Voir aussi
Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 27/03/2004

 
retour    
Haut de page