Les assouplissements du régime de la SARL (ordonnance du 25 mars 2004)

Article | Article de revue
| 01/04/2004
 
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Auteur
LIENHARD, Alain
Revue :
Recueil Dalloz
N° de la revue
13
Page(s)
p. 930-932
Ref
69925
Résumé
L'auteur présente les mesures d'assouplissement du régime de la SARL.

Sommaire :
1- Augmentation du nombre maximal des associés
2- Emission d'obligations (art. L. 233-11 c. com.)
3- Formalités de cession des parts sociales
4- Mode d'organisation des organes de gérance




Mots clés
SARL | ASSOCIE | CESSION | GERANT
Voir aussi
Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 27/03/2004

 
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