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Auteur |
CNC |
/Site Internet :
| CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Ref |
69862 |
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Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été saisi par la Direction du Trésor le 25 mars 2004 au sujet : - des projets de décret et d'arrêté afférents au plan d'épargne retraite populaire (PERP), - des projets de décret et d'arrêté afférents aux opérations relevant des articles L. 441-1 et suivants du code des assurances, - du projet de décret modifiant les décrets n° 85-295 du 1er mars 1985 et n° 86-221 du 17 février 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et portant dispositions diverses relatives à l'établissement des comptes annuels, Le CNC a rendu trois avis favorables sur les dispositions qui lui ont été présentées.
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COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS
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