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Auteur |
HUGUET, Henri |
/Revue :
| Semaine Juridique Entreprise et affaires
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N° de la revue |
14 |
Page(s) |
p. 547-555 |
Ref |
69831 |
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Cet article rappelle les principales dispositions nouvelles, depuis la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003, applicables pour l'approbation des comptes clos au 31 décembre 2003. Il donne aussi le planing de préparation à l'AGOA et des formalités subséquentes.
Sommaire : A- Création de l'AMF B- Convocation des commissaires aux comptes aux réunions des organes de gestion ou de contrôle examinant ou arrêtant les comptes C- Rapports à produire à l'AGOA D- Convention réglementées et ordinaires E- Résolutions soumises au vote des actionnaires F- Information destinées aux actionnaires G- Cumul des mandats de directeur général, de membre du directoire, de directeur général unique H- Dispositions légales sur l'épargne salariale I- Dépénalisation de nombreuses infractions J- Avoir fiscal - Précompte
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SOCIETE ANONYME | ASSEMBLEE GENERALE | ACTIONNAIRE | LOI DE SECURITE FINANCIERE | RAPPORT DE GESTION | CONSEIL D'ADMINISTRATION | DIRECTOIRE | RAPPORT | COMMISSAIRE AUX COMPTES | NOMINATION | CONVENTION REGLEMENTEE | EPARGNE SALARIALE | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | CONSEIL DE SURVEILLANCE | APPROBATION DES COMPTES
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