Ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques

Pub. Officielle | Ordonnance
MANAGEMENT | 27/3/2004
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
74
Page(s)
p. 5893|p. 5893
Ref
69816
Résumé
Quatre ordonnances de simplifications administratives en faveur des entreprises, prises en application de la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, ont été présentées en Conseil des ministres le 24 mars 2004. L'une d'elle concerne les simplifications en matière d'enquêtes statistiques.


Mots clés
SIMPLIFICATION DES FORMALITES | ENQUETE | STATISTIQUE
Voir aussi
Annonce de nouvelles ordonnances de simplification des formalités des entreprises
Article | Article de revue
D.O Actualité | 26/03/2004

Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/07/2003

 
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