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Auteur |
PUJOLAR, Olivier |
/Revue :
| Bulletin Joly Sociétés
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N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 1223-1230 |
Ref |
69809 |
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Cet article fait le point sur les mesures d'accompagnement social des projets liées à la Loi pour l'initiative économique.
Sommaire :
I- Aménagements en matière de paiement des charges sociales
A- Le calcul des charges sur la base de revenus réels
B- L'étalement du paiement des cotisations sociales
II Modification du régime des aides en faveur des personnes en difficultés
A- Les exonérations de charges en faveur des personnes en difficultés
B- Les aides financières de l'Etat
III- Déductions fiscales en faveur des réseaux d'accompagnement
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CHARGE SOCIALE | COTISATION SOCIALE
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