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Quatre ordonnances de simplifications administratives en faveur des entreprises, prises en application de la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, ont été présentées en Conseil des ministres le 24 mars 2004 . L'une d'elle porte sur la simplification du droit et des formalités pour les entreprises,
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SIMPLIFICATION DES FORMALITES | ENTREPRISE
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