 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Télécharger (201 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
Notes |
Bulletin Comptable et Financier Entreprises, avril 2004, n°4, p. 15-25 |
Ref |
69768 |
|
Selon la nouvelle définition du Conseil national de la comptabilité (CNC), convergente avec les normes IAS / IFRS et présentée dans un projet d'avis le 25 mars 2004, un actif correspond à un élément contrôlé par l'entreprise et dont elle attend des bénéfices dans le futur. Ce projet d'avis concerne l'évaluation initiale et la comptabilisation des actifs corporels, incorporels et stocks acquis ou produits par l'entreprise, ainsi que des dépenses ultérieures, comme l'ajout ou le remplacement d'un composant, ou du gros entretien. La définition actuelle de l'actif, vu comme "un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité", est complétée par deux précisions : - l'élément de patrimoine correspond à " une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés ". Le fait pour l'entité d'assumer les risques et avantages liés à un actif prime sur le critère juridique de propriété, - la valeur économique de l'actif implique que l'entreprise en attend "des avantages économiques futurs" en terme de rentrées de trésorerie. Le texte de la CNC implique la suppression des charges à étaler ou différées car elles ne correspondent pas à la nouvelle définition d'un actif. Ces charges pourront être rattachées à un actif existant ou déduites directement en résultat. La consultation de cet avis prend fin le 14 mai 2004.
|
||
|
IAS | EVALUATION | AVIS | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | IMMOBILISATION CORPORELLE | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | CHARGES | ACTIF | ACTIF IMMOBILISE | STOCK | BENEFICE | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS | IFRS | PROVISION POUR GROS ENTRETIEN |
|
Définition des actifs et comptabilisation des fusions Article | Article de revue D.O Actualité | 22/04/2004 Actifs : définition, comptabilisation et évaluation Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/04/2004 CNC : le projet d'avis sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 01/05/2004 |
|
Haut de page |