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Auteur |
BOTHUAN, Tanguy |
Revue : | Bulletin Social |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 141-148 |
Ref |
69327 |
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Cette étude, après avoir analyser le contenu de la loi de réforme des retraites du 21 août 2003 en matière de gestion de fins de carrière, fait le point sur le risque de contournement de l'allongement de la durée d'activité par le biais du risque santé. Elle propose des modes de contrôle objectif de l'intervention du critère de santé en fin de carrière. Sommaire : I- Etat des lieux des règles régissant les fins de carrière suite à la promulgation de la loi du 21 août 2003 A- Allonger la durée de cotisation B- Encourager l'activité des travailleurs âgés C- Restriction des possibilités de recours aux préretraites II- Le risque santé comme mode dérogatoire au principe de l'allongement de la vie active A- La santé appréciée comme critère de cassation anticipée d'activité B- Les conséquences de la loi réformant les retraites sur la gestion de l'emploi par les entreprises C- La formation d'un consensus autour du critère de santé III- Adapter le critère de santé aux contingences des fins de carrière A- La pénibilité du travail B- Le maintien dans l'emploi des travailleurs âgés C- Pour une gestion prévisionnelle du risque santé
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LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES | RETRAITE | GESTION DU RISQUE | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE | COTISATION | SENIOR |
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 |
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