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/Revue :
| Les Notes Bleues de Bercy
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N° de la revue |
256 |
Page(s) |
p. 1-4 |
Ref |
69189 |
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La loi pour l'initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003 élaboré par Renaud Dutreil a pour but de faciliter la création, le développement et la transmission d'entreprise.
Sommaire :
I- Simplifier la création d'entreprise
II- Faciliter la transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur
III- Financer l'initiative économique
IV- Permettre l'accompagnement social des projets
V- Favoriser le développement et la transmission de l'entreprise
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LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | CREATION D'ENTREPRISE | TRANSMISSION
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