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La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a créé de nouvelles zones franches urbaines. Leur délimitation vient d'être précisée par un décret du 12 mars 2004. Les plans correspondant à titre indicatif à cette délimitation peuvent être consultés sur le site internet : www.ville.gouv.fr ainsi que dans les départements auprès des préfectures, directions des services fiscaux, direction départementales du travail ainsi qu'auprès des communes des intéressés.
Dans les ZFU, des faveurs spécifiques sont applicables. En matière de cotisations sociales, il faut noter :
-l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, du versement de transport et des contributions Fnal pour la fraction de la rémunération n' excédant pas 150 % du smic pendant la durée initiale de cinq ans et dans la limite de 50 salariés à temps plein ;
-lexonération de cotisations personnelles d'assurance maladie-maternité des artisans, industriels et commerçants ;
-Diverses exonérations fiscales
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ZONE FRANCHE URBAINE | ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE
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