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Conformément aux dispositions des articles 39 A du CGI et de l'article 22 de l'annexe II du CGI, le système d'amortissement dégressif s'applique aux matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique. Les taux d'amortissement dégressif sont obtenus en multipliant les taux d'amortissement linéaire par un coefficient fixé à 1,25 lorsque la durée normale d'utilisation est de trois ou quatre ans ; 1,75 lorsque cette durée normale est de cinq ou six ans ; 2,25 lorsque cette durée normale est supérieure à six ans. Les biens qui étaient déjà usagés au moment de leur acquisition par l'entreprise, ainsi que ceux dont la durée normale d'utilisation est inférieure à trois ans, sont normalement exclus du bénéfice de l'amortissement dégressif. Afin de soutenir la recherche et en particulier l'achat de matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche et technique scientifique qui ouvrent droit au crédit d'impôt recherche, l'article 100 de la loi de finances pour 2004 n°2003-1312 du 30 décembre 2003 majore les coefficients d'amortissement dégressif d'un quart de point. Les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique et technique mentionnées au a de l'article 244 quater B, II du CGI sont portés respectivement à 1,5, 2 et 2,5 selon que la durée normale d'utilisation de ces biens est de trois ou quatre ans, cinq ou six ans ou supérieure à six ans. L'administration vient de commenter cette disposition.
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MATERIEL | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | AMORTISSEMENT DEGRESSIF | RECHERCHE | COEFFICIENT
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