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L'article 2 de la loi de finances pour 2004 aménage le barème de l'impôt sur le revenu et les limites et plafonds qui lui sont associés. Par ailleurs, il modifie les conditions d'application de la majoration de quotient familial prévue en faveur des personnes célibataires, veuves, séparées ou divorcées sans charge de famille qui ont au moins un enfant faisant l'objet d'une imposition distincte ou décédé. Pour l'imposition des revenus de l'année 2003 et des années suivantes, le bénéfice de la demi-part supplémentaire est réservé aux personnes concernées qui vivent seules. En outre, l'avantage maximal en impôt procuré par cette majoration de quotient familial est ramené de 980 euros à 800 euros et s'applique à compter de l'année d'imposition au cours de laquelle le plus jeune des enfants du contribuable concerné atteint son 26ème anniversaire, au lieu du 27ème jusqu'à présent. L'administration fiscale vient de publier une instruction commentant ces nouvelles dispositions
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IMPOT SUR LE REVENU | BAREME | QUOTIENT FAMILIAL | PLAFONNEMENT
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