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Les contribuables peuvent déduire dans la limite d'un plafond qui évolue tous les ans, le montant des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans et de condition modeste qui vivent sous leur toit et à l'égard desquelles ils ne sont tenus à aucune obligation alimentaire (2°ter du II de l'article 156 du code général des impôts). L'article 22 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) modifie les modalités de calcul de ce plafond et fixe son montant à 3 000 ¤ pour l'imposition des revenus de 2003. Par ailleurs, les pensions alimentaires versées soit en application des dispositions des articles 205 à 211 du code civil, soit en vertu d'une décision de justice, aux ascendants, descendants, époux ou ex-époux, ainsi que la contribution aux charges du mariage, sont déductibles du revenu imposable, la déduction étant dans certains cas retenue dans la limite d'un plafond qui évolue tous les ans. Une instruction récemment publiée commente ces différentes dispositions.
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IR | AVANTAGE EN NATURE | DIVORCE | PENSION ALIMENTAIRE | ASCENDANT | CONTRIBUABLE | DEDUCTIBILITE | DESCENDANT
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