|
|
Instruction administrative du 14 janvier 2004, BOI 3 C-1-04 relative au taux de TVA applicable aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité et de gaz combustible, distribués par réseaux publics
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/01/2004
Instruction administrative du 4 février 2004, BOI 5 L-1-04 relative aux nouvelles modalités de dépôt et de paiement de la taxe sur les salaires
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/02/2004
Instruction administrative du 16 février 2004, BOI 5 l-1-04 relative au taux du prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/02/2004
Salariés impatriés : un régime réellement incitatif ?
Article | Article de revue
Option Finance | 23/02/2004
Instruction administrative du 24 février 2004, BOI 5 B-7-04 relative aux ascendants vivants sous le toit du contribuable et déduction de pension alimentaire
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/02/2004
Transmission à titre gratuit de l'entreprise individuelle : du sursis vers le report... (La nouvelle rédaction de l'article 41 du CGI issue de la loi de finances rectificative pour 2003)
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 25/03/2004
Instruction administrative du 29 mars 2004, BOI 4 E-1-04 relative à la suppression du régime de provisions pour implantations à l'étranger : l'administration commente cette disposition
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/03/2004
Les décisions du conseil constitutionnel relatives aux lois de finances
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 22/04/2004
Instruction administrative du 9 avril 2004, BOI 5 B-9-04 relative à la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/04/2004
Instruction administrative du 11 juin 2004, BOI 3 C-2-04 relative à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements accueillant des personnes handicapées est soumise au taux réduit
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/06/2004
Instruction administrative du 23 juin 2004, BOI 6 E-3-04 relative au régime d'exonération de taxe professionnelle des artisans pêcheurs utilisant pour leur activité professionnelle un ou deux bateaux
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/06/2004
Instruction administrative du 22 juillet 2004, BOI 4 A-6-04 relative à l'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/07/2004
Instruction administrative du 19 avril, BOI 3 P-3-04 annule et remplace l'instruction administrative 3 P-3-04 n° 58 du 26 mars 2004 relative à la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/04/2004
Décret n° 2003-1388 du 31 décembre 2003 relatif aux modalités de recouvrement de la taxe sur les salaires et modifiant l'annexe III au code général des impôts
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 01/01/2004
Instruction administrative du 14 août 2003, BOI 3 P-5-03 relative à la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/08/2003
Loi de finances rectificatives pour 2003 : commentaires
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 22/01/2004
Transmettre son entreprise individuelle en franchise d'impôt est désormais possible
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/06/2004
Instruction administrative du 5 août 2004, BOI 5 D-6-04 relative aux travaux réalisés dans des locaux temporairement affectés à un autre usage que l'habitation
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/08/2004
Instruction administrative du 23 septembre 2004, BOI 6 C-2-04 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties, base d'imposition, détermination de la valeur locative et modalités d'actualisation, locaux occupés par les administrations publiques (article 43 de la loi de finances rectificative pour 2003 n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/09/2004
Décret n° 2004-1017 du 22 septembre 2004 pris pour l'application des dispositions des articles 119 quater et 182 B bis du code général des impôts relatif aux conditions d'exonération des retenues à la source et prélèvements applicables aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents de la Communauté européenne et modifiant l'annexe III au code général des impôts
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 29/09/2004
Instruction administrative du 2 décembre 2004, BOI 6 A-5-04, relative aux conséquences de la suppression de la part salaires comprise dans la base d'imposition à la taxe professionnelle
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/12/2004
Régime applicable aux nouvelles et anciennes ZFU
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/12/2003
Suite au décès de l’exploitant d’une entreprise individuelle, le conjoint poursuit l’exploitation jusqu’au jour du partage de l’indivision au terme de laquelle il devient le seul attributaire du fonds qu’il décide de mettre en location-gérance. Le sursis d’imposition des plus-values prévu à l’article 41 du CGI (ancien dispositif) en cas de décès de l’exploitant peut-il être remis en cause ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/03/2004
L’article 41 du CGI peut-il s’appliquer lorsque le conjoint survivant décide d’opter pour l’usufruit de la totalité des biens composant la succession ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/12/2004
Le démembrement de propriété
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2004
Nouvelle fiscalité des déficits
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2004
Donation d'entreprise : sort des plus-values d'actifs
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2004
Instruction administrative du 8 août 2005, BOI 5 B-23-05 relative à l'impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/08/2005
La directive sur la fiscalité de l'épargne entrera en vigueur dans dix semaines
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 21/04/2005
Instruction administrative du 12 janvier 2006, BOI 5 I-1-06 relative aux mesures de transposition de la directive 2003/48/CE du conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. Dispositions transitoires. Application de la retenue à la source et exceptions du système de retenue à la source (article 24 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003; article 36 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/01/2006
Instruction administrative du 14 mars 2006, BOI 3 I-1-06 relative TVA. Régime simplifié agricole. Déclaration selon l'exercice comptable
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/03/2006
Les dispositions définissant le redevable de la taxe professionnelle en cas de mise à la disposition d'une personne de biens à titre gratuit sont-elles contraires au droit communautaire ?
Pub. Officielle | Conclusion
Bulletin des Conclusions Fiscales | 00/01/2007
Arrêt du Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies du 3 novembre 2006, n° 277322, n° 277323, n° 277628, n° 277629, Organisation professionnelle " les Fondeurs de France " et autres relatif à l'imposition à la taxe professionnelle des biens mobiliers et équipement mis gratuitement à la disposition des personnes
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 03/11/2006
Instruction administrative du 6 décembre 2004, BOI 6 E-11-04 relative aux biens mis à disposition à titre gratuit et taxe professionnelle
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/12/2004
En droit social, quelles sont les sommes devant être prises en compte au titre des aides de minimis dans les zones franches urbaines ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/12/2004
Instruction administrative du 12 août 2005, BOI 5 I-3-05 relative aux mesures de transposition de la directive 2003/48/CE du conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (article 24 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003; article 36 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/08/2005
|
|
fermer
Télécharger (273 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
