Salariés impatriés : un régime réellement incitatif ?

Article | Article de revue
FISCAL | 23/02/2004
 
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Auteur
JAILLAIS, Luc | HELLIO, François
Revue :
Option Finance
N° de la revue
773
Page(s)
p. 20-21
Notes
L'article fait référence à l'article 81 B-1 du CGI
Ref
68932
Résumé
La loi de finances rectificatives pour 2003 inclut des dispositions fiscales favorables aux personnes venant exercer temporairement une activité professionnelle en France. L'article fait le point sur ces dispositions.

Sommaire :
I- Champs d'application du régime des impatriés
II- Portée des avantages fiscaux accordés aux impatriés
III- Exemple


Mots clés
CADRE | EXONERATION | IMPOT SUR LE REVENU | ETRANGER | NON RESIDENT | FOYER FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2003-1312 du 31 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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