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Le Gouvernement va pouvoir prendre, par ordonnances, certaines mesures de simplification du droit parmi lesquelles on peut citer : la création du " titre emploi simplifié entreprise ", d'un guichet unique pour les travailleurs indépendants, la réduction du nombre de dispositifs d'allégement de charges, la simplification du bulletin de paie, la simplification du mode de calcul des cotisations des travailleurs non salariés non agricoles, la réforme du guichet unique pour le spectacle occasionnel, l'harmonisation des seuils d'effectif en droit du travail, l'allégement des contraintes de tenue des registres obligatoires, l'harmonisation des délais applicables aux procédures de licenciement, la possibilité de remplacer le chef d'entreprise ou son conjoint non salarié en cas d'indisponibilité par un CDD.
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SIMPLIFICATION DES FORMALITES | DROIT | GOUVERNEMENT | SIMPLIFICATION DU DROIT | TITRE EMPLOI ENTREPRISE
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