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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
43 |
Page(s) |
p. 3447 |
Ref |
68915 |
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Le règlement n° 2001-01 du 1er mars 2001 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural complétait le premier alinéa de l'article 3 du règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 : " Pour les institutions mentionnées à l'article 2, il s'applique à compter de l'entrée en vigueur du décret pris en application de l'article L. 931-34 du code de la sécurité sociale ". Ce décret n° 2003-1034 du 29 octobre 2003 relatif à la combinaison des comptes des groupes visés à l'article L. 931-34 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
Le règlement n° 2001-01 du Comité de la Réglementation Comptable vient d'être homologué par un arrêté du 3 février 2003 paru au Journal officiel du 20 février 2004.
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CONSOLIDATION DES COMPTES | COMPTES CONSOLIDES | ASSURANCE | PREVOYANCE
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