Taxe professionnelle : naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes

Ouvrage |
FISCAL | 2003
 
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Auteur
HAYAT, Mirko | LAMBERT, Thierry
Editeur :
Economica
Cote
FE 2
Page(s)
288 p.
Ref
68896
Résumé
Cet ouvrage, issu de la thèse en droit public que Mirko Hayat a soutenu devant l'Université de Paris XIII, traite de la naissance et de la transformation de la taxe professionnelle à travers 25 ans de réformes.

Sommaire :

I- Des principes qui s'adaptent à l'expansion de la taxe
1- L'assiette de l'impôt : une construction cohérente et adaptable
2- Le poids global de la taxe : une expansion difficilement contrôlée
II- Des critiques aux réformes
1- Des projets de réformes sans lendemain
2- Des réformes qui dessinent une nouvelle taxe
Mots clés
TAXE PROFESSIONNELLE | REFORME | IMPOT
Voir aussi
Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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