Règlement CRC n° 2002-09 du 12 décembre 2002 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances - Note de présentation - Annexe à la note de présentation - Réponses aux questions pratiques

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 12/12/2002
 
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CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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 68846
Résumé
Le groupe de travail du Conseil National de la Comptabilité s'est réuni en vue d'examiner les questions posées par l'application du règlement n° 2002-09 du Comité de Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance. Le CNC apporte sa réponse sur les points suivants :
- Champ d'application du règlement
- Stratégies de désinvestissement éventuel
- Suspension d'intention
- Remplacement d'instruments
- Définition de la valeur intrinsèque
- Contrôle d'efficacité
- Résultats sur stratégies de rendement : utilisation du TRE ou d'une méthode linéaire
- Calcul du TRE sur des opérations de CAP / FLOOR
- Modalités pratiques de mise en oeuvre du TRE sur options
- Calcul du TRE - "équivalent prix de revient"
- Couverture des garanties plancher des contrats en unités de compte
- Prise en compte des IFT dans le calcul des provisions
- Dépréciation des comptes de régularisation
- IFT sur devises
Mots clés
INSTRUMENT FINANCIER | STRATEGIE | ASSURANCE | COMPTABILISATION
Voir aussi
Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation des règlements n° 2007-07, n° 2007-08, n° 2007-09 et n° 2007-10 du Comité de la réglementation comptable
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 30/12/2007

Le nouveau code de la mutualité : quels impacts sur la mission du commissaire aux comptes ?
Mémoire |
Bibliotique | 00/11/2004

Règlement CRC n° 2007-09 du 14 décembre 2007 modifiant le paragraphe 3012 du règlement n° 2002-09 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances, les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 14/12/2007

Règlement CRC n° 2004-02 du 4 mai 2004 modifiant le paragraphe 3012 du règlement n° 2002-09 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le Code des assurances
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 00/05/2004

Règlement CRC n° 2005-06 du 3 novembre 2005 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/11/2005
 
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