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Auteur |
HEPP, Laurent | MERCIER, Jean-Yves |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
768 |
Page(s) |
p. 20 |
Ref |
68841 |
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L'article analyse les nouveaux assouplissements introduits par la loi de finances pour 2004 en matière d'intégration fiscale. Ces assouplissements concernent d'une part les modalités d'exercice de l'option, et d'autre part, les modalités de changement des dates de clôture d'exercice. Sommaire : 1- Assoupplissement des modalités d'exercice de l'option - Réglementation antérieure - Aménagement apportés - Cas particuliers de l'absorption ou de l'acquisition d'une société tête de groupe 2- Assouplissement des modalités de changement des dates de clôture d'exercice - Réglementation antérieure - Aménagement apportés
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INTEGRATION FISCALE | IMPOT SUR LES SOCIETES | GROUPE DE SOCIETES |
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Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 |
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