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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
30 |
Page(s) |
2 p. |
Langue |
Français |
Ref |
68840 |
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L'article 12 de la loi de finances pour 2004 et l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2003 ont porté à 16% le taux du prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe qui étaient soumis au taux de 15 % en application des articles 125 A III bis et 125 C du CGI. L'administration fiscale vient de publier une instruction commentant ces nouvelles dispositions. Le nouveau texte liste de façon plus précise les produits sur lesquels le taux de 16 % s'applique. A titre d'exemple, le taux de 16 % s'applique aux prélèvements libératoires opérés d'office ou sur option à compter du 1er janvier 2004 sur les produits d'obligations négociables et titres participatifs (CGI, art. 125 A III bis 1°), les intérêts servis aux salariés sur les versements effectués dans les fonds salariaux (CGI, art. 125 A III bis 1°)...
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IR | PLACEMENT | PRODUIT | NOTIFICATION DE REDRESSEMENT | REDRESSEMENT FISCAL | TAXATION D'OFFICE | PRELEVEMENT LIBERATOIRE
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