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Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements
Pub. Officielle | Arrêté
COMPTABILITE | 8/2/2004
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Revue :
JORF Lois & Décrets
Page(s)
33
Ref
67603
Résumé
L'arrêté vient modifier l'instruction M52
Mots clés
SECTEUR PUBLIC | COMPTABILITE PUBLIQUE | COLLECTIVITE TERRITORIALE | M52
Voir aussi
Avis n° 2003-01 du 1er avril 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/04/2003
Instruction codificatrice n° 05-014-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 1 : " Le cadre comptable " - 1ère mise à jour
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 14/02/2005
Instruction codificatrice n° 05-015-M52 du 14 février 2005 instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 2 : "Le cadre budgétaire" - 1ère mise à jour
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 14/02/2005
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