Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours

Pub. Officielle | Arrêté
COMPTABILITE | 8/2/2004
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
2671
Page(s)
33
Ref
67599
Résumé
L'arrêté vient modifier l'instruction M61


Mots clés
SECTEUR PUBLIC | COMPTABILITE PUBLIQUE | COLLECTIVITE TERRITORIALE | M61
Voir aussi
Avis n° 2003-02 du 1er avril 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable des services départementaix d'incendie et de secours (M61)
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/04/2003

Instruction codificatrice n° 03-069-M61 du 15 décembre 2003 relative à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 1 - Volume 1 : Le cadre budgétaire et comptable
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 15/12/2003

 
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