La réforme de la comptabilité communale dite instruction M14 : généralités et application

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| 11/1994
 
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Auteur
 CARDON, Catherine
Emetteur - Editeur :
Bibliotique
Page(s)
 150 p.
Notes
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Ref
 66893
Mise en ligne le
Mis à jour le
 10/07/2024
Résumé


Sommaire :
-La réforme M14
      - Les raisons d'être de la réforme
      - Le contenu du projet de réforme M14
      - Les documents de synthèse issus de la réforme : analogies et spécificités avec ceux du secteur privé
-Proposition d'une démarche générale d'application
      - Le montage des bilans d'ouverture et de clôture
      - Le point sur l'application actuelle du projet de réforme auprès des villes-tests
      - Essai de formalisation de l'annexe
-Application à un cas concret : la ville de mémoire
      - L'évaluation des actifs : cas des immobilisations
      - Transposition du compte de gestion M12 en M14 et écritures complémentaires de retraitement
      - Les documents de synthèses
Mots clés
COMMUNE | REFORME | PCG | COMPTABILITE PUBLIQUE | M14 | COLLECTIVITE TERRITORIALE | M12
Voir aussi
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommmunaux : les documments budgétaires. Instruction codificatrice n° 96-078-M14 du 1er août 1996
Pub. Officielle | Instruction
Imprimerie nationale | 00/00/1996

Instruction budgétaire et comptable M14 : communes de 3500 habitants et plus votant par nature
Ouvrage |
Journal officiel | 00/00/0000

Instruction codificatrice n° 05-006-M14 du 27 janvier 2005 relative à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux - Tome I : Le cadre comptable - 9ème mise à jour
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 27/01/2005

Instruction n° 03-004-M4 du 17 janvier 2003 relative à l'harmonisation des comptabilités M4 avec la M14 - Annexe 3 : Table de transposition M42 applicable aux services publics des abattoirs
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 17/01/2003

Instruction n° 03-004-M4 du 17 janvier 2003 relative à l'harmonisation des comptabilités M4 avec la M14 - Annexe 1 : Table de transposition M4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 17/01/2003

Instruction n° 03-004-M4 du 17 janvier 2003 relative à l'harmonisation des comptabilités M4 avec la M14 - Annexe 2 : Table de transposition M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 17/01/2003

Instruction n° 03-004-M4 du 17 janvier 2003 relative à l'harmonisation des comptabilités M4 avec la M14 - Annexe 4 : Tables de transposition M43 applicables aux services publics locaux de transport de personnes (abrégée et développée)
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 17/01/2003

Instruction n° 03-004-M4 du 17 janvier 2003 relative à l'harmonisation des comptabilités M4 avec la M14 - Annexe 5 : Tables de transposition M49 applicables aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable (abrégée et développée)
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 17/01/2003

M14 - Plan de comptes, nomenclature budgétaire, listes de codes fonctionnels au 1er janvier 2005 des communes et établissements publics communaux et intercommunaux
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 01/01/2005
 
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