L'expert-comptable et le contentieux fiscal : apports de l'article 46 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 et du nouveau dispositif de normes professionnelles

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COMPTABILITE | FISCAL | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 11/1995
 
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Auteur
LALOUM, Franck
Thème(s)
Déontologie et réglementation professionnelles | Droit fiscal en France
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
168 p.
Notes
Mémoire d'expertise comptable
Ref
66813
Mise en ligne le
30/08/2021
Mis à jour le
27/09/2021
Résumé


Sommaire :
-Le contentieux fiscal, une nouvelle mission pour l'expert comptable
      - L'expert comptable face au contentieux fiscal
      - Un nouveau cadre déontologique
-Un nouvel outil au service de la mission, les normes professionnels
      - Application des normes au niveau de la prévention
      - Application des normes au niveau de l'assistance
-Une application de la réforme, l'assistance en matière de contentieux fiscal
      - Déontologie
      - Conduite de la mission
      - Implantation de la mission dans les cabinets d'expertise comptable
Mots clés
EXPERT COMPTABLE | CONTENTIEUX | DEONTOLOGIE | CONTROLE FISCAL | NORMALISATION | MISSION | CABINET | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 10/08/1994

 
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