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Les personnes physiques ou morales qui exercent une activité de recherche sont imposables à la taxe professionnelle selon les conditions de droit commun. Ce principe général connaît toutefois des exceptions. Tout d'abord, les établissements de recherche scientifique et technique, pour leurs activités se rapportant exclusivement à la recherche fondamentale, sont placés hors du champ de la taxe professionnelle. Par ailleurs, les établissements de recherche qui s'implantent dans certaines zones du territoire peuvent être provisoirement exonérés dans les conditions prévues aux articles 1465 à 1465 B du CGI. Enfin l'article 1647 C quater du CGI, issu de l'article 82 de la loi de finances pour 2003, prévoit à compter des impositions établies au titre de 2004 un dégrèvement de la cotisation de taxe professionnelle pour la part relative à la valeur locative des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf à compter du 1er janvier 2003 mentionnées au a du II de l'article 244 quater B du code précité, c'est-à-dire prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche. Une instruction vient de commenter ces dernières dispositions.
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PROPRIETE INDUSTRIELLE | TAXE PROFESSIONNELLE | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | DEGREVEMENT
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