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Un arrêté du 18 décembre 2003 fixe une contribution à la charge des employeurs d'au plus 250 salariés concluant une convention de préretraite progressive avec l'Etat.
Précédemment, les entreprises d'au plus 250 salariés étaient dispensées de toute contribution dès lors que la préretraite progressive était compensée par des embauches portant au moins pour 90 % sur des publics prioritaires (jeunes de moins de 26 ans ayant un niveau de diplôme inférieur ou égal au CAP ou BEP, handicapés, chômeurs de longue durée…).
Dorénavant, la contribution de l'entreprise sera de 2 %.
Rappelons que ceci concernera les préretraites progressives conclues en 2004 puisque la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 supprime à compter du 1/1/2005 la possibilité de conclure des préretraites progressives.
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RETRAITE | PRERETRAITE
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