|
|
|
Auteur |
TONNARD, Pascal |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes - France |
secteur(s) |
Associations |
/Editeur :
| Bibliotique
|
Page(s) |
138 p. |
Notes |
Mémoire d'expertise comptable |
Ref |
64421 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
|
|
|
Cette analyse a pour vocation d'aider le commissaire aux comptes lors de la certification des états financiers et le cas échéant de mettre en évidence les éléments qui pourraient motiver le déclenchement de la procédure d'alerte.
Sommaire :
I- Les modes de financement A- L'hébergement des personnes âgées 1- Les contraintes démographiques 2- La place des maisons de retraite dans l'hébergement des personnes âgées 3- Le secteur des organismes à but non lucratif B- L'association gestionnaire de maison(s) de retraite 1- La constitution d'un établissement 2- Le fonctionnement 3- La fermeture d'un établissement C- Les sources de financement 1- L'adaptation des associations aux contraintes de financement 2- Les investissements 3- Les particularités de fonctionnement d'un établissement agréé
II- Approche des risques d'audit spécifiques A- Particularités comptables applicables aux maisons de retraite 1- Les principes comptables généraux 2- Les particularités comptables liées aux instructions M21 et M21 bis 3- Spécificités comptables développées par le règlement 99-01 du CRC B- Déséquilibre de la structure financière 1- Insuffisance du fonds de roulement 2- Insuffisance du besoin en fonds de roulement 3- Déficit structurel 4- Déficit ponctuel C- Réflexions sur la continuité de l'exploitation 1- Les principes généraux 2- L'excédent sous contrôle de tiers financeurs 3- Le déficit sous contrôle de tiers financeurs 4- La certification des comptes 5- Le déclenchement de la procédure d'alerte
III- Les travaux de l'auditeur A- Prise de connaissance de l'association gestionnaire 1- Les objectifs de la prise de connaissance 2- Organisation de l'association B- Programmes de travail généraux 1- Evaluation de l'environnement du contrôle 2- L'approche globale d'audit C- Une démarche spécifique 1- L'audit juridique 2- L'approche de révision inhérente aux modes de financement 3- L'audit de risques spécifiques 4- Proposition d'outils et applicatifs
IV- ANNEXES A- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale B- Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement géré par un organisme de droit privé C- Questionnaire des risques juridiques D- Questionnaire d'évaluation des risques spécifiques E- Questionnaire du contenu des comptes annuels F- Questionnaire des événements postérieurs
|
|
MAISON DE RETRAITE | ASSOCIATION | ORGANISME A BUT NON LUCRATIF | FINANCEMENT | PROGRAMME DE TRAVAIL | AUDIT JURIDIQUE | M21
|
|
|
|
|