 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||||
Acheter
Acheter par CB
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
TONNELLIER, Olivier |
Thème(s) |
Consolidation | Audit et commissariat aux comptes - France |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
174 p. |
Notes |
Mémoire d'expertise comptable |
Ref |
64420 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
|
Le plan de ce mémoire s'articule à partir des étapes du processus de consolidation. La première partie est consacrée aux incidences sur la démarche du reviseur du choix du référentiel de consolidation pour l'audit des impôts différés. La seconde partie, dédiée aux risques d'audit attachés au recensement et à la valorisation des impôts différés, sera empreinte d'une appréciation sur leur traitement par les systèmes d'information. La dernière partie aborde l'information financière en matière d'imposition différée et ses conséquences en terme de contrôle pour le réviseur. Sommaire : I- Les incidences sur la démarche du réviseur du choix du référentiel de consolidation pour l'audit des impôts différés A- Une avancée significative vers la convergence des normes 1- Des concepts fondamentaux identiques 2- Traduction du consensus international au travers de l'application obligatoire en France du règlement 99-02 du CRC B- Néanmoins, quelques divergences existent... 1- Actualisation des impôts différés 2- Ecarts d'évaluation portant sur certains actifs incorporels 3- Reconnaissance des impôts différés actifs 4- Compensation des positions bilantielles 5- Effet du changement de taux d'impôt applicable 6- Les impôts de distribution 7- Cas des entreprises consolidées situées dans des pays à forte inflation 8- Les titres de participation dans les entreprises consolidées C- Dans quelle mesure un niveau d'harmonie ou de diversité des normes est-il reflété dans la pratique actuelle des groupes en matière d'impôts différés ? 1- Analyse des plaquettes des groupes français de l'indice CAC 40 en vue de juger de la qualité de l'information communiquée au 31 décembre 2000 2- Analyse à titre comparatif des plaquettes d'un panel de groupes étrangers du Stoxx 50 Europe afin de mesurer le niveau de l'information fournie par ces groupes selon d'autres référentiels au 31 décembre 2000 3- Les conclusions des examens nationaux d'activité D- Les projets d'évolution des normes 1- En France 2- Aux Etats-Unis 3- Au niveau international 4- Au Royaume-Uni II- Les risques d'audit attachés au recensement et à l'évaluation des impôts différés A- L'obligation de constatation des impôts différés : définition du cadre applicable en France 1- Généralités et approche économique 2- Incidences du passage de la notion de " différences temporaires " à celle de " différences temporelles " 3- Valeur comptable et fiscale des actifs et passifs : définition et difficultés pour le réviseur 4- Approche du réviseur face au choix de la méthode d'enregistrement de l'impôt retenu dans les comptes individuels B- Les risques inhérents à la diversité et à la complexité des sources d'impositions différées 1- Identification des décalages temporaires entre les valeurs comptables et fiscales 2- Identification des décalages temporaires liés aux écritures spécifiques de consolidation 3- L'activation des déficits reportables 4- Les distributions de dividendes : prise de connaissance des intentions du groupe C- Les difficultés pour le réviseur : l'appréciation des situations particulières 1- L'impact en France du régime d'intégration fiscale sur les impôts différés 2- Les opérations de restructuration 3- Les titres de participation consolidés 4- Difficultés liées à l'évaluation des impôts différés D- Le risque de non détection par le commissaire aux comptes de l'exhaustivité des écritures de comptabilisation des impôts différés 1- Enjeux et objectifs d'une collecte de qualité des informations 2- Quelle doit être l'implication du commissaire aux comptes dans la rédaction du manuel des principes comptables 3- Un outil essentiel dans la collecte de l'information : la liasse de consolidation 4- Les états comptables nécessaires au recensement pratique des impôts différés 5- Les liasses fiscales et rapports des auditeurs externes locaux E- Le risque lié au traitement de l'information : une prise de connaissance indispensable du progiciel de consolidation par le réviseur 1- Saisie centralisée ou décentralisée des retraitements ? Les conséquences en termes de procédure de vérification 2- La fiabilité des retraitements automatiques : les diligences à opérer par le réviseur 3- La gestion des problématiques de conversion 4- La codification des écritures par nature et la gestion des flux 5- Suivi des écarts entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs : la nécessaire adaptation du système d'information 6- Gestion de la fiscalité différée présente dans les comptes individuels : cas notamment des sociétés étrangères III- La vigilance du réviseur au regard de l'information à produire sur l'impôt différé dans l'annexe aux comptes consolidés A- Les impératifs de qualité de l'information communiquée dans l'annexe consolidée 1- Un vecteur de communication pour le groupe 2- Une source d'information pour les tiers 3- Une source de contrôle pour le réviseur B- Le contrôle de vraisemblance des impôts différés pour le réviseur à travers la rationalisation de la charge d'impôt 1- Définition et objectifs 2- Principaux éléments de rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt réel 3- Proposition d'une méthodologie d'élaboration et de contrôle de la preuve d'impôts C- Les obligations à respecter en matière d'information à fournir dans l'annexe consolidée 1- Les nouvelles dispositions introduites par le règlement CRC 99-02 2- Incidence des impôts différés sur le tableau des flux de trésorerie D- Une information plus riche en annexe pour les normes américaines et internationales 1- Une ventilation plus détaillée de la charge d'impôt 2- L'impact des impôts différés comptabilisés directement dans les réserves 3- L'incidence sur le résultat des changements éventuels des taux fiscaux applicables par le groupe 4- La charge ou l'économie d'impôt relative au résultat des activités non poursuivies et au résultat de cession ou d'arrêt d'activité E- Commentaires de l'information produite sur l'impôt différé par les groupes français du CAC 40 au travers de l'analyse critique de leur annexe consolide au 31 décembre 2000 1- Une description plus ou moins détaillée des méthodes et principes utilisés 2- Une information limitée sur les différences temporaires 3- Présentation et comptabilisation des impôts différés : quelle approche doit privilégier le réviseur devant le flou des nouvelles règles françaises ? 4- Des divergences dans les modalités de comptabilisation des impôts différés actifs 5- Analyse de la charge d'impôt 6- Actualisation des impôts différés - Une information limitée sur les impôts de distribution - Exception de reconnaissance des impôts différés passifs sur les incorporels - Justification des impôts différés actifs non comptabilisés du fait que leur récupération n'est pas jugée probable -ANNEXES - Proposition d'un programme de contrôle détaillé des impôts différés - Proposition d'un outil méthodologique d'élaboration et de contrôle de la preuve d'impôt
|
||
|
RISQUE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | NORME COMPTABLE | IMPOT DIFFERE | COMPTABILISATION | RESTRUCTURATION | INTEGRATION FISCALE | REPORT DES DEFICITS | CAC 40 |
|
Avis n° 99-02 du 18 mars 1999 relatif au plan comptable des Centres de gestion de la fonction publique territoriale Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 18/03/1999 |
|
Haut de page |