|
La réforme de l'instruction budgétaire et comptable des départements s'inscrit dans le mouvement de rénovation des procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux. Elle vise à doter les départements d'une nouvelle instruction budgétaire et comptable, la M52 qui a été publié au bulletin officiel de la comptabilité de décembre 2003.
Généralisée au 1er janvier 2004, l'instruction budgétaire et comptable M 52 s'inscrit dans le processus de modernisation des comptabilités locales, dont elle reprend les principes et les modalités de patrimonialisation des comptes : amortissement, provisionnement, introduction du principe de correction du résultat (principe de rattachement des charges et des produits à l'exercice), procédure spécifique de détermination et d'affectation du résultat.
Cette réforme s'accompagne également d'une rénovation du cadre budgétaire des départements: choix de vote du budget par nature ou par fonction, nouvelle définition des chapitres et articles, gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme en section d'investissement et autorisations d'engagement en section de fonctionnement).
En outre, l'instruction budgétaire et comptable M 52 tient compte des spécificités départementales, en particulier au travers de nomenclatures par nature et par fonction adaptées au patrimoine et aux missions de la collectivité (actions spécifiques du département en matière sociale par exemple).
Par ailleurs, cette réforme a été l'occasion de prolonger les réflexions menées à l'occasion des réformes précédentes (M14 notamment) et d'apporter des dispositifs innovants, telle que la généralisation de l'amortissement comptable accompagné d'un dispositif permettant d'assurer la maîtrise financière des budgets départementaux (dispositif facultatif de "neutralisation budgétaire" des bâtiments publics).
Enfin, elle a permis d'intégrer les réflexions menées avec le Conseil National de la Comptabilité dans le cadre de la définition des actifs, qui se sont traduites par une nouvelle description des subventions d'équipement versées par les départements (désormais comptabilisées en immobilisations incorporelles).
Une instruction vient par ailleurs d'être publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique de janvier 2004 pour notifier aux comptable la circulaire interministérielle n° LBL/B/03/10080 du 24 novembre 2003 qui apporte des précisions quant à la nomenclature applicable à certaines structures départementales ou auxquelles le département participe, compte tenu de la mise en oeuvre de l'instruction M 52 à compter du 1er janvier 2004.
|
|
COMPTABILITE PUBLIQUE | COLLECTIVITE TERRITORIALE | M52
|
|
fermer
ajouter à mes sélections
imprimer
