|
|
|
/Revue :
| La Profession Comptable
|
N° de la revue |
250 |
Page(s) |
p. 28-29 |
Ref |
64089 |
|
|
|
Cet article analyse les règles de fonctionnement de l'AMF (Autorité des marchés financiers), créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, ainsi que ses répercusions.
Sommaire :
A- Extraits
B- Un statut original : autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale
C- Les compétences étendues
D- Le collège de l'autorité des marchés financiers
E- La commission des sanctions
a- Les opérations et l'information financières
b- Les produits d'épargne collective
c- Les marchés et leurs infrastructures
F- Deux missions exclusives nouvelles
a- Le contrôle des conseillers en investissements financiers
b- La surveillance des agences de notation
|
|
LOI DE SECURITE FINANCIERE | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | MARCHE FINANCIER | SUPERVISION | ORGANISATION
|
|
|
|
|