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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 72 |
Ref |
63821 |
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Deux décrets concernant le nouveau régime d'application des plus-values immobilières ont été publié au journal officiel du 1er janvier 2004. Tout d'abord le décret 2003-1384 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du CGI et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code précité. Puis le décret 2003-1386 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 VA, 150 VB et 150 VG du CGI et relatif aux frais à prendre en compte pour la détermination des plus-values réalisées par les particuliers et aux mentions à porter sur l'extrait d'acte et modifiant l'annexe III dudit code.
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PLUS VALUE | IMMEUBLE | CESSION |
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Instruction administrative du 3 août 2004, BOI 9 D-1-04 relative à la gestion de patrimoines et de biens privés, réforme des plus-values immobilières, incidence en matière de cession dépendant de successions gérées par le domaine Pub. Officielle | Instruction BOI | 03/08/2004 Décret n° 2003-1386 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 VA, 150 VB et 150 VG du code général des impôts et relatif aux frais à prendre en compte pour la détermination des plus-values réalisées par les particuliers et aux mentions à porter sur l'extrait d'acte et modifiant l'annexe III de ce code Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 01/01/2004 Réforme du règime des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : une dernière précision Article | Article de revue Option Finance | 22/03/2004 Les cessions de titres et le nouveau régime des plus-values immobilières Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/06/2004 |
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