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Auteur |
SCHMIDT, Dominique |
/Revue :
| Le Dalloz - Cahier droit des affaires
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N° de la revue |
38 |
Page(s) |
p. 2618-2619 |
Ref |
63538 |
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Cet article fait le point sur les lois de sécurité financière et pour l'initiative économique et leurs impacts sur le droit des sociétés.
Sommaire :
I- La loi de sécurité financière et l'insécurité juridique
A- Les innovations dangereuses
B- Les omissions regrettables
II- La loi poour l'initiative économique abuse de la notion de société
A- La société d'une personne à un euro
B- Vers la pluralité des patrimoines
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LOI DE SECURITE FINANCIERE | DROIT DES SOCIETES | NULLITE DU LICENCIEMENT
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