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Auteur |
THOMASSET-PIERRE, Sylvie |
/Revue :
| Le Dalloz - Cahier droit des affaires
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N° de la revue |
43 |
Page(s) |
p. 2951-2958 |
Ref |
63504 |
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Cet article présente l'Autorité des marchés financiers AMF.
Sommaire :
I- Nature et organisation de l'AMF
A- La répartition des missions au sein de l'AMF
B- L'influence du pouvoir exécutif renforcée
II- Procédures d'injonction et de sanction mises en oeuvre par l'AMF
A- L'injonction directe
B- Innovations dans la procédure de sanction
C- La prescription des manquements boursiers
D- Le maintien du cumul des sanctions
E- Les elations de l'AMF avec l'autorité judiciaire
F- Sanctions administrative et disciplinaire : une même procédure
III- Les recours contre les décisions de l'AMF
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MARCHE FINANCIER | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | SECURITE
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