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Auteur |
ROBINE, David | MERVILLE, Anne-Dominique |
/Revue :
| Petites Affiches
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N° de la revue |
228 |
Page(s) |
p. 69-81 |
Ref |
63393 |
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Sommaire :
I- Statut, fonctionnement et pouvoirs des organes de direction : un toilettage désorienté
A- Statut des organes de direction
1- Nouvelle modification des dispositions relatives au cumul des mandats sociaux
2- Modification ds dispositions relatives à la plubicité accordée à la rémunération des mandataires sociaux
B- Fonctionnement des organes de direction
1- Le droit à l'information des administrateurs
2- Le remplacement du président du conseil d'administration révoqué
C- Le pouvoir des organes de direction
1- La clarification des pouvoirs du président du conseil d'administration
2- La réforme du droit des conventions courantes et réglementées
3- L'absence de monopole de représentation du président de la SAS
II- Transparence des sociétés vis-à-vis des actionnaires et du marché : un toilettage orienté
A- Transparence du fonctionnement des organes de la société
1- Transparence du fonctionnement des organes dirigeants
2- Transparence du fonctionnement des assemblées
B- Transparence des opérations sur le capital de la société
1- Transparence des avis du comité d'entreprise sur certaines modifications
2- Transparence de certaines opérations réalisées par les dirigeants
C- Transparence des dispositifs de contrôle interne
1- Transparence des appréciations du commissaire aux comptes
2- Transparence des procédures de contrôle interne
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LOI DE SECURITE FINANCIERE | DROIT DES SOCIETES | REMUNERATION | CONSEIL D'ADMINISTRATION | ACTIONNAIRE | TRANSPARENCE FINANCIERE | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | COMITE D'ENTREPRISE | CONTROLE INTERNE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONVENTION REGLEMENTEE
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