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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
300 |
Page(s) |
p. 33-63 |
Ref |
63279 |
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Le règlement CNC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs sera applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Ce règlement aura des conséquences notables sur le suivi des immobilisations. La revue fiduciaire fait le point sur les changements concernant la collecte et le traitement de l'information nécessaire, et en particulier sur l'aménagement des systèmes informatique de gestion des immobilisations. Sommaire : - Les principes généraux applicables : Une définition plus précise des amortissements Tous les actifs immobilisés ne sont pas amortissables Tous les actifs immobilisés peuvent être dépréciés - Le plan d'amortissement : Les caractéristiques générales du plan d'amortissement La base amortissable La mesure de l'utilisation de l'actif par l'entreprise - Les modifications du plan d'amortissement : Modification significative de l'utilisation prévue Modification de la base amortissable - La ventilation par composants de la valeur d'origine : Quand doit-on ventiler une immobilisation par composants ? Méthodologie de détermination des composants Modalités pratiques de mise en oeuvre - La dépréciation d'un actif : Les différentes valeurs à considérer Quand doit-on constater une dépréciation ? - Le passage aux nouvelles règles : Quand doit-on passer aux nouvelles règles ? Les modalités techniques de passage aux nouvelles règles - Les informations à donner dans l'annexe Sommaire : Les principes généraux applicables : Une définition plus précise des amortissements Tous les actifs immobilisés ne sont pas amortissables Tous les actifs immobilisés peuvent être dépréciés Le plan d'amortissement : Les caractéristiques générales du plan d'amortissement La base amortissable La mesure de l'utilisation de l'actif par l'entreprise Les modifications du plan d'amortissement : Modification significative de l'utilisation prévue Modification de la base amortissable La ventilation par composants de la valeur d'origine : Quand doit-on ventiler une immobilisation par composants ? Méthodologie de détermination des composants Modalités pratiques de mise en oeuvre La dépréciation d'un actif : Les différentes valeurs à considérer Quand doit-on constater une dépréciation ? Le passage aux nouvelles règles : Quand doit-on passer aux nouvelles règles ? Les modalités techniques de passage aux nouvelles règles Les informations à donner dans l'annexe
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ACTIF | AMORTISSEMENT | COMPTABILISATION | DEPRECIATION | IMMOBILISATION | METHODE COMPTABLE |
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Avis n° 2002-10 du 22 octobre 2002 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurances Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 22/10/2002 |
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