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Auteur |
MORTIMER, Franck |
Publication : | Les Nouvelles Fiscales |
N° de la revue |
900 |
Page(s) |
p. 22-25 |
Ref |
63167 |
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Par un règlement du 12 décembre 2002, le Comité de la Réglementation Comptable a adopté l'intégration dans le Plan comptable général des avis du Conseil National de la Comptabilité relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Les modifications apportées par ce règlement devront s'appliquer aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Cet article met en relief les interrogations que suscitent ces nouvelles règles comptables. Sommaire : I- Définition des éléments d'actifs amortissables II- Définition de la base d'amortissement des immobilisations III- Méthode d'amortissements par éléments IV- Durée d'amortissement des immobilisations V- Conséquences de la dépréciation des éléments d'actif
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AMORTISSEMENT | DEPRECIATION | ACTIF | ACTIF IMMOBILISE |
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Avis n° 2002-12 du 22 octobre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 22/10/2002 Avis n° 2002-16 du 22 octobre 2002 relatif au projet de décret portant transposition de la directive n° 80/723/CEE de la Commission du 25 juin 1980, modifié par la directive n° 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000, relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 22/10/2002 |
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