Avis n° 2003-01 du 1er avril 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 1/4/2003
 
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Résumé
Le Conseil national de la comptabilité a été saisi pour avis le 7 octobre 2002 par la Direction générale de la comptabilité publique du projet d’instruction budgétaire et comptable des départements (M 52).
Mots clés
PRINCIPE COMPTABLE | COMPTABILITE PUBLIQUE | DEPARTEMENT | M52 | COLLECTIVITE TERRITORIALE
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